Conditions générales de vente

Toute commande d'un produit figurant sur le site “emfbioshield.com” implique la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne requiert pas une signature manuscrite de ce document.

Contenu du site:
1. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage
2. Indication en Francs suisses (CHF), Euros (€ - EUR), dollars canadiens ($ CAD) et dollars américains ($ USD) des articles proposés.
3. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande, avec indication des frais de livraison et - pour la Suisse seulement - de TVA (incluse). Pour les autres pays, la TVA est payable séparément par le destinataire à la livraison du colis (voir article 11 ci-dessous).

La marque “EMF-Bioshield®” reste la propriété du vendeur, S.E.I.C. s.a.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet “emfbioshield.com” sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Le cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève (Suisse) seront seuls compétents.


Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par le site "emfbioshield.com" à l'acheteur.

Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant: les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne.

Article 4: Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5: Signature électronique
Le “clic” de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “emfbioshield.com” dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7: Informations sur les produits / stock
7-a: S.E.I.C. s.a. présente sur son site Internet “emfbioshield.com” les produits à vendre avec les informations nécessaires permettant à tout acheteur potentiel de prendre connaissance, avant la prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.
7-b: Les offres présentées par “emfbioshield.com” ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. S.E.I.C. s.a. ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
Voir Article 10 ci-dessous concernant la disponibilié des produits.


Article 8: Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), en Euros (€), en dollars canadiens (CA $) et en dollars américains (US $), au taux de change basé sur le francs suisse à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur. Pour les livraisons en Suisse, les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. Les prix affichés sont sujets à modifications sans notification préalable.

Article 9: Modes de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des différents modes de paiement proposés sur la page de commande en ligne (soit un compte PayPal, soit une carte de crédit). L'acheteur garantit à S.E.I.C. s.a. qu'il est majeur et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande

Article 10: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 à 8 jours ouvrables à compter du jour de réception du paiement relatif à cette commande par le système PayPal en place sur le site "emfbioshield.com". En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander soit le remboursement des sommes versées dans une semaine au plus tard à compter de la date du versement, soit d'attendre jusqu'à ce les stocks des produits en question aient été renouvelés.

 

Article 11: Addition des frais de TVA

Les pays membres de l'Union Européenne n'autorisant pas S.E.I.C. s.a. à payer leurs TVA respectives pour le compte de ses clients, ils se réservent de les prélever eux-mêmes séparément à la livraison. Tout acheteur de l'un des produits offerts à la vente sur le site "emfbioshield.com" doit donc s'attendre à un paiement supplémentaire allant de 20% (France) à 27% (Hongrie) de la somme requise sur ce site. L'acheteur disposera d'un délai de 24 heures à partir du moment où il a placé sa commande pour annuler cette dernière. Au-delà de ce délai, un remboursement restera possible seulement si le colis n'a pas encore été expédié. Dès que le colis a été envoyé et est en voie d'acheminement, aucun remboursement ne sera plus possible.

Article 12: Modalités de livraison
Les produits sont livrés en Suisse par la poste Suisse à l'adresse indiquée par l'acheteur sur la page de commande. Pour tout autre pays que la Suisse, les produits sont également expédiés par la poste Suisse avec un numéro permettant le traçage de l'envoi, numéro qui sera communiqué à l'acheteur. A noter toutefois que pour certains pays le traçage s'arrête à la frontière du pays en question ou ne permet pas dans tous les cas de suivre toutes les étapes de l'itinéraire de la livraison jusqu'à sa destination finale.

Article 13: Dédouanements

S.E.I.C. s.a. dégage toute responsabilité en cas d'éventuels délais de livraison dus aux services douaniers de certains pays, limitant ses obligations à l'envoi de la commande placée par l'acheteur à l'adresse fournie par ce dernier, ainsi que la fourniture des documents prouvant que l'envoi a été fait et expédié par l'intermédiaire des services postaux suisses.

 

Article 14: Garantie du produit
Les dispositions présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 15: Ventes définitives et exception
Compte tenu de la nature sensible des produits vendus sur le site "emfbioshield.com", leur vente a en principe un caractère définitif. Toutefois, outre la réserve de la garantie mentionnnée à l'Article 14 ci-dessus au regard d'un vice de fabrication ou d'une détérioration des produits vendus, un retour de marchandise pourra être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande, pour les produits suivants exclusivement: EMF-Bioshield®/LargeSphèreWiFi
et EMF-Bioshield®/UFO, pour autant que l'emballage n'ait pas été endommagé et que l'expédition de retour soit envoyée au frais de l'expéditeur. Le remboursement du prix d'achat sera effectué à réception du colis renvoyé. Si l'emballage ou la marchandise retournée sont défectueux, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Article 16: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse, et particulièrement au Code des Obligations suisse qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.  En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à S.E.I.C. s.a. En dernier recours, l’acheteur pourra déposer plainte auprès des tribunaux du Canton de Genève en Suisse.

 

Article 17: Décharge de responsabilité

Les informations fournies sur le site "emfbioshield.com" le sont à titre purement informatif. Elles n’ont pas pour but de diagnostiquer ou déterminer des pathologies médicales ou psychologiques ou de prévenir, traiter ou guérir quelque maladie ou affection que ce soit. S.E.I.C. s.a. ne peut faire de promesse ni donner de garantie que les produits présentés sur ce site apporteront un mieux aux personnes exposées à un excès de pollution électromagnétique, notamment si ces personnes y sont exposées depuis longtemps. De ce fait, il est également impossible de garantir que les personnes déjà exposées à ce type de pollution ne souffriront pas à terme de diverses pathologies malgré l'utilisation des produits EMF-Bioshield®. S.E.I.C. s.a. dégage donc toute responsabilité en cas de maladie ou autre affection survenue avant, pendant ou après l'utilisation des produits offerts sur ce site. Dans un tel cas, consultez votre médecin traitant dès que possible.

Article 18: Informatique et libertés
Les informations demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, mais elles demeureront strictement confidentielles et ne pourront être communiquées à qui que ce soit.

Article 19: Modifications des présentes conditions

S.E.I.C. s.a. se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions générales de vente à tout moment et sans notification préalable. Une telle modification sera en vigueur au moment de sa publication sur le site. En conséquence, veuillez consulter régulièrement cette page.

Contact:

S.E.I.C. s.a.

3, rue du Léman

1201 Genève, Suisse

E-mail: emf-bioshield@cox.net

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